L'ÉTUDE

CONSEILS

ASSISTANCE

REPRÉSENTATION

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES

DEVANT LES AUTORITÉS ET JURIDICTIONS CANTONALES ET FÉDÉRALES EN SUISSE

A L’INTERNATIONAL

LES AVOCAT-E-S

Me Thierry Bounous

Avocat-Associé

Langues
Français, anglais et italien

Formation
Université de Genève (License)
Brevet d’avocat

DOMAINES D’ACTIVITÉS

ARBITRAGE

arbitre, conseil, secrétaire du panel, annulation/reconnaissance/exécution d’une sentence arbitrale, etc.

DROIT DES ASSURANCES SOCIALES

assurance-invalidité, assurance-accident, assurance-chômage, prestations complémentaires, etc.

DROIT BANCAIRE ET FINANCIERS

conseils s’agissant de l’application des normes bancaires, relations avec les autorités de surveillance, etc.

DROIT DU BAIL

objet loué, loyer, défauts, sous-location, transfert du bail, congé, etc.

DROIT DES CONTRATS

responsabilité, vente, prêt, entreprise, mandat, agence, courtage, etc.

DROIT DES ÉTRANGERS

asile, permis, naturalisation, détention administrative, visas, etc.

DROIT FISCAL

impôts, taxes et contributions publiques, etc.

DROIT DES FONDATIONS

création, statuts, règlement, aspect fiscal, etc.

DROIT DE LA FILIATION ET DETTE ALIMENTAIRE

paternité, adoption, entretien, etc.

DROIT DE L’IMMOBILIER

achat, vente, bail, aménagement du territoire, construction, droit foncier, etc.

DROIT MATRIMONIAL

séparation de corps, mesures protectrices de l’union conjugale, divorce, etc.

DROIT MÉDICAL ET DE LA SANTÉ

responsabilité civile, enquêtes disciplinaires, enquêtes pénales, etc.

DROIT DES PASSAGERS AÉRIENS

refus d’embarquement, annulation du vol, retard, etc.

DROIT PÉNAL

plainte pénale, violences conjugales, etc.

DROIT DES PERSONNES

curatelles, personnalité, données personnelles, nom, décès, absence, sexe, état civil, etc.

DROIT DES POURSUITES ET DE LA FAILLITE

reconnaissance de dette, mainlevée, saisie, séquestre, concordat, etc.

DROIT SUCCESSORAL

testament, héritier, legs, etc.

DROIT RÉELS

revendication, droit de passage, hypothèque légale, propriété par étage, registre foncier, etc.

DROIT DU TRAVAIL

salaire, licenciement, certificat de travail, etc.

DROIT DES SOCIÉTÉS

création, statuts, contrôle, gestion, etc. EN SUISSE ET A L’ETRANGER

DROIT DES TRUSTS

constitution, contrôle, gestions, etc. EN SUISSE ET A L’ETRANGER